ZFE-m : Quand une Ville Paye ses Propres Amendes Écologiques

L'exemple de Birmingham : Un Avertissement Coûteux

La ville de Birmingham, deuxième agglomération du Royaume-Uni, a récemment fait la une des journaux pour une raison inattendue : elle a dû s'acquitter de près de 550 000 euros (environ 477 000 livres sterling) de pénalités pour non-respect de sa propre « Clean Air Zone » (CAZ). La cause ? Une flotte de véhicules municipaux jugée trop polluante et non modernisée à temps.

Mise en place en juin 2021, la CAZ de Birmingham vise à améliorer la qualité de l'air en imposant des frais quotidiens aux véhicules les plus émetteurs circulant dans le centre-ville. Les véhicules concernés sont généralement les modèles essence antérieurs à la norme Euro 4 et les diesels antérieurs à la norme Euro 6. Le conseil municipal, pourtant à l'origine de cette initiative environnementale, n'a pas réussi à renouveler suffisamment vite son propre parc de véhicules : bus scolaires, véhicules de collecte des déchets, utilitaires de maintenance. Résultat : des milliers d'amendes accumulées, puis payées par le budget de la ville elle-même.

Cette situation soulève une question fondamentale : une telle mésaventure pourrait-elle arriver aux collectivités locales en France, avec la mise en œuvre croissante des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ?

Les ZFE-m en France : Un Cadre Législatif Strict

En France, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sont des périmètres où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou interdite. L'objectif est clair : réduire la pollution atmosphérique, notamment dans les grandes agglomérations, pour protéger la santé des habitants et respecter les directives européennes sur la qualité de l'air. Ces zones sont rendues obligatoires par la loi Climat et Résilience de 2021 pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ne respectent pas les seuils de qualité de l'air.

Le système repose sur la vignette Crit'Air, un certificat de qualité de l'air qui classe les véhicules de 0 (les moins polluants, électriques ou hydrogène) à 5 (les plus polluants). Les restrictions de circulation sont progressives, interdisant d'abord les véhicules Crit'Air 5, puis 4, puis 3. Par exemple, la Métropole du Grand Paris a déjà mis en place des interdictions pour les Crit'Air 4 et 5, et prévoit d'interdire les Crit'Air 3 à partir de 2025.

Selon le Ministère de la Transition Écologique, une douzaine d'agglomérations sont déjà dotées d'une ZFE-m en 2023, et ce chiffre devrait dépasser la quarantaine d'ici 2025. Cette généralisation impose des défis majeurs non seulement aux particuliers et aux entreprises, mais aussi aux collectivités locales elles-mêmes.

Le Défi de la Transition pour les Flottes Publiques Françaises

Les collectivités territoriales françaises gèrent des flottes de véhicules considérables : véhicules des services techniques, de la police municipale, de la collecte des déchets, de l'entretien des espaces verts, du transport scolaire, etc. La modernisation de ces parcs est une nécessité pour s'aligner sur les exigences des ZFE-m.

Cette transition représente un coût financier et logistique important :

• Coût d'acquisition : Les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène sont souvent plus chers à l'achat que leurs équivalents thermiques.
• Infrastructures : L'installation de bornes de recharge ou de stations à hydrogène est indispensable et onéreuse.
• Adaptation des usages : Les autonomies, les temps de recharge et les contraintes opérationnelles nécessitent une réorganisation des services.
• Formation du personnel : Les conducteurs et les équipes de maintenance doivent être formés aux nouvelles technologies.

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 impose déjà des quotas aux flottes publiques lors de leur renouvellement. Pour les flottes de plus de 20 véhicules, un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions doit être respecté (par exemple, 50% pour les véhicules légers et 20% pour les poids lourds lors des achats ou renouvellements). Ces obligations sont un moteur pour la transition, mais aussi une contrainte budgétaire.

Des Sanctions Possibles pour les Collectivités en France ?

La question centrale demeure : une collectivité française peut-elle être sanctionnée pour sa propre flotte de véhicules non conformes circulant dans sa ZFE-m ? La réponse est oui.

En France, un véhicule circulant sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non autorisée dans une ZFE-m est passible d'une amende forfaitaire :

• 68 € pour les véhicules légers et les deux-roues.
• 135 € pour les poids lourds, bus et autocars.

Ces amendes sont émises par les forces de l'ordre (police nationale ou municipale) et gérées par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTS). Le propriétaire du véhicule est redevable de l'amende. Si le propriétaire est une collectivité locale, c'est son budget qui devra s'acquitter de la somme.

Il n'existe pas de régime d'exception pour les véhicules municipaux qui ne respecteraient pas les règles de la ZFE-m que la collectivité a elle-même instaurée. L'amende est due et constitue une dépense pour le budget communal ou intercommunal. Comme à Birmingham, si la flotte est importante et la transition tardive, le montant cumulé des pénalités peut devenir très conséquent, pesant directement sur les finances publiques et, in fine, sur les contribuables.

Accompagnement et Solutions pour une Transition Réussie

Face à ces défis, les collectivités ne sont pas laissées seules. Plusieurs dispositifs d'accompagnement existent pour faciliter la modernisation de leurs flottes :

• Aides de l'État et de l'ADEME : L'Agence de la Transition Écologique (ADEME) propose des subventions pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions et le déploiement d'infrastructures de recharge. Des appels à projets spécifiques sont régulièrement lancés.
• Dispositifs de financement : Des prêts à taux bonifiés peuvent être accessibles via la Banque des Territoires ou d'autres organismes financiers.
• Planification stratégique : Une anticipation rigoureuse du renouvellement de la flotte, avec un calendrier réaliste et des objectifs clairs, est essentielle. Il s'agit d'intégrer la transition écologique dans la gestion budgétaire pluriannuelle.
• Mutualisation : La mutualisation des flottes entre plusieurs collectivités ou la mise en commun de services peut optimiser les coûts et les usages.
• Développement des mobilités alternatives : Au-delà du simple remplacement des véhicules, il s'agit de repenser les besoins de mobilité des services publics et d'explorer des solutions comme le vélo à assistance électrique, les transports en commun, ou le covoiturage pour certaines missions.

Conclusion : Une Leçon à Retenir pour la France

L'expérience de Birmingham est un cas d'étude concret et un avertissement clair. Les collectivités françaises doivent prendre au sérieux leurs obligations en matière de ZFE-m et anticiper la modernisation de leurs flottes de véhicules. La non-conformité n'est pas une option et peut entraîner des coûts financiers significatifs, puisés dans les budgets locaux. Une planification rigoureuse, l'exploitation des aides disponibles et une vision stratégique de la mobilité sont les clés pour réussir cette transition écologique et éviter de payer ses propres amendes, au détriment des services publics et des contribuables.